Conditions Générales d’Inscription
L’ « École d’Arts Plastiques ART’itude », ci-après l’École, propose un système de parrainage qui encourage le bouche à oreille. Une personne déjà inscrite comme élève à l’École peut parrainer un nouvel élève lors de l’inscription de ce dernier. Le parrain gagne alors 1 mois gratuit lorsque son filleul s’inscrit à un cours et le suit pendant l’année consécutive au début de son cours. Cette opération n’est valable que pour un nouvel élève et non pour un élève ayant déjà participé à des cours proposés par l’École.
L’élève s’engage à respecter l’ambiance studieuse et amicale des cours, à faire preuve d’application et à s’acquitter régulièrement de ses notes d’honoraires. L’École décline toute responsabilité auprès des élèves en cas d’accident.
L’École se réserve le droit de refuser l’accès à ses classes dans le cas de comportements déplacés envers l’École, ses professeurs et ses élèves ou en cas de comportements perturbant le bon déroulement du cours. Le renvoi de l’École peut être prononcé pour une durée déterminée ou de manière définitive selon la gravité. La décision est dans tous les cas notifiée à l’élève ou son représentant légal.
L’effectif minimum est de 4 personnes par cours. L’École se réservant le droit de différer l’ouverture d’une classe en cas de manque d’inscription. L’âge minimum des élèves est fixé selon les cours mais ne vas pas en-dessous de 6 ans.
A l’inscription l’élève définit le jour et l’heure à laquelle il veut suivre son ou ses cours dans la semaine qui seront précisés sur la feuille d’inscription. L’inscription se fait sur une base annuelle.
Pour les nouveaux élèves, le premier cours d’essai est gratuit. Ils s’engagent à régler d’avance leur forfait avant de continuer leurs cours.
Le prix des cours est calculé sur une base annuelle en tenant compte des jours fériés et congés officiels. Le paiement par tranche trimestrielle ou mensuelle est une facilité de paiement octroyée à bien plaire.
Les cours sont payables d’avance. Pour une autre fréquence de versement, un accord doit être négocié entre les deux parties. L’élève s’engage à payer l’écolage jusqu’au terme du délai de résiliation. Les cas graves sont discutés séparément. Les cours ne sont pas remboursables.
Les cours sont réservés aux membres de l’association ART’itude. La cotisation annuelle est automatique à l’inscription et est offerte aux élèves de l’école.
Le délai de résiliation est de 1 mois pour le mois suivant. Toute résiliation hors délai induira la facturation du mois suivant.
Les tarifs sont calculés sur une base annuelle. Des possibilités de paiements échelonnés sont proposées. L’École se réserve néanmoins le droit de refuser une proposition de paiement échelonné sans avoir à motiver sa décision.
l’École n’est pas responsable de l’absence de ses élèves.
En cas d’absence de l’élève justifiée au minimum 24 heures avant le début du cours (maladie ou vacances), l’élève a la possibilité de rattraper son cours dans les 5 jours ouvrables suivants et dans la limite des places disponibles. Dans le cas contraire, le cours sera compté comme ayant été suivi.
Les cours de l’École ont lieu sur la base du calendrier des cours disponible sur demande ou sur le site internet de l’École : www.art-itude.ch. l’École se réserve le droit d’annuler certains cours de manière extraordinaire (maladie, obligations professionnelles). Un cours de remplacement sera alors proposé.
l’École s’occupe de l’acquisition du matériel de base (crayons, gommes, pinceaux, taille-crayons). L’élève a néanmoins le droit d’apporter son matériel personnel. L’élève est responsable du matériel éventuel qu’il aura apporté.
l’École se réserve le droit d’utiliser les œuvres que ses élèves ont réalisés pendant les cours dans un but promotionnel (affiches, site internet, flyers, fanzine, etc.)
L’élève, et son représentant légal, accepte d’être pris en photo ou vidéo dans le cadre des activités et évènements organisés par l’École ainsi que leurs publications dans les médias.
L’École n’est pas responsable des élèves en dehors de la salle de cours.
Les œuvres des élèves sont à récupérer au plus tard à la fin de l’année scolaire de réalisation. Elles deviennent propriété de l’école si celles-ci ne sont pas récupérées dans les délais et l’école peut en disposer librement.
En cas de litige, les deux parties s’efforceront de trouver un arrangement à l’amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Dans le cas où aucun arrangement ne serait trouvé, le for juridique est Lausanne (VD), Suisse